Safe payment and secure delivery

Moyens de paiement et de livraison sécurisés

MENTIONS LÉGALES / LEGAL NOTICE

1. Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.romaintheveninparis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : Romain Thevenin Paris – Autoentrepreneur (Siret : 80381714700017)

Atelier et bureau au 27 rue carnot 93230 Romainville

Créateur & Responsable publication : Romain Thevenin


Hébergeur : WIX – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Gestionnaire de boutique en ligne : Romain Thevenin

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
 

L’utilisation du site www.romaintheveninparis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.romaintheveninparis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Romain Thevenin Paris, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.romaintheveninparis.com est mis à jour régulièrement par Romain Thevenin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des produits et services fournis.


Le site www.romaintheveninparis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Romain Thevenin Paris s’efforce de fournir sur le site www.romaintheveninparis.com des informations aussi précises que possible sur ces produits et services. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.romaintheveninparis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Shop » du site. Tous les textes et images présentés sur www.romaintheveninparis.com sont réservés, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Chaque photos sont soumises à des retouches infographique. Chaque article en vente est détaillé par sa description, sa composition, ses dimensions, ses délais de production, ses tarifs, ses variations de couleurs ou matériaux, et d'autres détails.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Romain Thevenin Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Romain Thevenin Paris.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.


Romain Thevenin Paris ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.romaintheveninparis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Romain Thevenin Paris ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.romaintheveninparis.com. Un email est laissé à disposition des utilisateurs : romain.thevenin@gmail.com. Romain Thevenin Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace membre qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Romain Thevenin Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.romaintheveninparis.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au sitewww.romaintheveninparis.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Romain Thevenin Paris ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du www.romaintheveninparis.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Romain Thevenin Paris et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.


Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.


Le site www.romaintheveninparis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Romain Thevenin Paris. Cependant, Romain Thevenin Paris n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :


Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.


Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

 
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.


Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.romaintheveninparis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Offres de vente et prix

Les produits qui sont proposés sur www.romaintheveninparis.com sont tous produits et exécutés à la commande pour chaque client.Nous ne disposons pas de stock et le délai de livraison des produits dépend de la capacité du Designer à créer ses pièces. Les délais de fabrication  varient selon l'article - il faut ajouter les délais de livraison qui varient aussi en fonction du transporteur. Nous pourrons vous tenir informé des délais sur simple demande par mail à : romain.thevenin@gmail.com. 

La rubrique « Shop » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, frais de douanes… etc.

Le site www.romaintheveninparis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

12. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par PayPal et carte bancaire pour une sécurité de paiement efficace.

13. Commande & délais de rétractation

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande » et après avoir accepté les présentes conditions de ventes.

Avant cette validation il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le site www.romaintheveninparis.com confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées sur le site www.romaintheveninparis.com constituent la preuve de la nature, le contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par nos soins dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en consultant son espace personnel sur le site www.romaintheveninparis.com.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. - Conformément aux articles L. 121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ou articles qui ne lui conviennent pas. Ce délai débute à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service clients du Vendeur qui en informera le Designer. Le produit devra être retourné à l’adresse du Vendeur par le consommateur qui l’expédiera en retour au Designer.

Sont exclus du droit de rétractation :​ - les produits ou articles confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés

-  les produits ou articles indissociables d’autres articles. Seuls seront repris les produits ou articles renvoyés dans leur ensemble et en parfait

état de revente. Tout produit ou article qui aura été abimé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. 

14. Livraison et service après-ventes

Tout produit est livré avec garantie du transporteur.  La date limite de livraison varie suivant l’exécution de la commande par le  Designer et son équipe. L’Acheteur sera en capacité de suivre la livraison de son produit avec le numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l'achat et l’expédition. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail à l’adresse suivante : romain.thevenin@gmail.com

 

1. Presentation of the site

 

Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the site www.romaintheveninparis.com are informed of the identity of the various parties involved in the context of its realization and its follow-up:

 

Owner: Romain Thevenin Paris - Autoentrepreneur (Siret: 80381714700017)

Workshop and office at 27 rue carnot 93230 Romainville

 

Creator & Publication manager: Romain Thevenin

 

Host: WIX - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Online store manager: Romain Thevenin

2. General conditions of use of the site and the services offered

 

The use of the site www.romaintheveninparis.com implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the www.romaintheveninparis.com site are therefore invited to consult them regularly. This site is normally accessible to users at all times. An interruption due to technical maintenance may however be decided by Romain Thevenin Paris, who will then endeavor to communicate to users before the dates and times of the intervention. The site www.romaintheveninparis.com is updated regularly by Romain Thevenin. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to take note of them.

 

3. Description of the products and services provided.

 

The purpose of the www.romaintheveninparis.com site is to provide information concerning all of the company's activities. Romain Thevenin Paris strives to provide as accurate information as possible on these products and services on the www.romaintheveninparis.com site. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether they be its own fault or that of the third party partners who provide it with this information.

All the information indicated on the site www.romaintheveninparis.com is given for information only, and is subject to change. Furthermore, the information contained therein is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online. The characteristics of the products offered for sale are presented in the "Shop" section of the site. All texts and images presented on www.romaintheveninparis.com are reserved, under copyright and intellectual property; their reproduction, even partial, is strictly prohibited. Each photo is subject to infographic touch-ups. Each item for sale is detailed by its description, composition, dimensions, production times, prices, variations in colors or materials, and other details. 

 

4. Contractual limitations on technical data.

 

The site uses JavaScript technology. The website cannot be held responsible for material damage linked to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing any virus and with an up-to-date latest generation browser.

 

5. Intellectual property and counterfeits.

 

Romain Thevenin Paris owns the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or the process used, is prohibited without the prior written authorization of: Romain Thevenin Paris.

Any unauthorized exploitation of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code. 

 

6. Limitations of liability.

 

Romain Thevenin Paris cannot be held responsible for direct and indirect damage caused to user equipment when accessing the site www.romaintheveninparis.com, and resulting either from the use of equipment that does not meet specifications indicated in point 4, either the appearance of a bug or an incompatibility. Romain Thevenin Paris cannot also be held liable for indirect damage (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site www.romaintheveninparis.com. An email is left available to users: romain.thevenin@gmail.com. Romain Thevenin Paris reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in the member area that would violate the law applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where appropriate, Romain Thevenin Paris also reserves the right to challenge the user's civil and / or criminal liability, in particular in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, regardless of the medium used (text, photography…). 

 

7. Management of personal data

 

In France, personal data is notably protected by law n ° 78-87 of January 6, 1978, law n ° 2004-801 of August 6, 2004, article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.

On the occasion of the use of the site www.romaintheveninparis.com, can be collected: the URL of the links through which the user has accessed the site www.romaintheveninparis.com, the access provider of the user, the Internet Protocol (IP) address of the user. In any event Romain Thevenin Paris only collects personal information relating to the user for the need of certain services offered by the site. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he enters it himself. It is then clear to the site user whether or not to provide this information. In accordance with the provisions of articles 38 and following of the law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, the files and freedoms, any user has a right of access, rectification and opposition to the personal data concerning him, by making his written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with signature of the holder of the document, specifying the address to which the response must be sent.

No personal information of the user of www.romaintheveninparis.com is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the redemption of Romain Thevenin Paris and its rights would allow the transmission of said information to the possible purchaser who would in turn be held under the same obligation to store and modify data with respect to the user of the site.

 

The site is not declared to the CNIL because it does not collect personal information. The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing Directive 96/9 of March 11, 1996 on the legal protection of databases.

8. Hypertext links and cookies.

 

The www.romaintheveninparis.com site contains a number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of Romain Thevenin Paris. However, Romain Thevenin Paris does not have the possibility to verify the content of the sites thus visited, and will therefore assume no responsibility for this fact. Browsing the site may cause the installation of cookie (s) on the user's computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained are intended to facilitate subsequent navigation on the site, and are also intended to allow various measures of attendance. Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. The user can however configure his computer as follows, to refuse the installation of cookies:

 

In Internet Explorer: tool tab (cog-shaped pictogram at the top right) / internet options. Click on Confidentiality and choose Block all cookies. Validate on Ok.

 

In Firefox: at the top of the browser window, click the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab.

 

In Safari: Click on the menu pictogram (symbolized by a cog) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Confidentiality" section, click on Content settings. In the "Cookies" section, you can block cookies.

 

In Chrome: Click at the top right of the browser on the menu pictogram (symbolized by three horizontal lines). Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Confidentiality" section, click on preferences. In the "Confidentiality" tab, you can block cookies. 

 

9. Applicable law and attribution of jurisdiction

 

Any dispute in connection with the use of the site www.romaintheveninparis.com is subject to French law. Exclusive jurisdiction is given to the competent courts of Paris.

 

10. The main laws concerned

 

Law n ° 78-17 of January 6, 1978, in particular modified by law n ° 2004-801 of August 6, 2004 relating to data processing, files and freedoms - Law n ° 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy.

 

11. Selling offers and prices

 

The products that are offered on www.romaintheveninparis.com are all produced and executed to order for each customer. We do not have stock and the delivery time of the products depends on the ability of the Designer to create his pieces. Manufacturing times vary depending on the article - we must add the delivery times which also vary depending on the carrier. We can keep you informed of deadlines on request by email to: romain.thevenin@gmail.com.

The “Shop” section of our site indicates the prices in euros all taxes included, excluding shipping costs, customs fees, etc.

The site www.romaintheveninparis.com reserves the right to modify its prices at any time but the products ordered are invoiced at the price in force when the order is registered.

 

12. Payment terms

 

Payment for orders is made by PayPal or credit card for effective payment security. 

13. Order & withdrawal periods

 

The customer validates his order when he activates the link "confirm your order" and after accepting these conditions of sale.

Before this validation, it is systematically offered to the customer to check each of the elements of his order; he can thus correct any errors. The site www.romaintheveninparis.com confirms the order by email; this information includes in particular all the elements of order and the customer's right of withdrawal. The data recorded on the site www.romaintheveninparis.com constitutes proof of the nature, content and date of the order. This is archived by us under the legal conditions and deadlines; the customer can access this archive by consulting their personal space on the site www.romaintheveninparis.com.

The right of withdrawal only applies to natural persons. - In accordance with articles L. 121-21 of the Consumer Code, the consumer has a period of fourteen (14) calendar days to return, at his expense, products or articles which do not suit him. This period begins from the day of receipt of the order by the consumer. Any return may be reported in advance to the Seller's customer service who will inform the Designer. The product must be returned to the Seller's address by the consumer who will send it back to the Designer.

The following are excluded from the right of withdrawal: - products or articles made at the request of the consumer or clearly personalized

- products or articles inseparable from other articles. Only products or articles returned as a whole and in perfect condition will be accepted.

resale status. Any product or article that has been damaged will not be refunded, returned or exchanged. This right of withdrawal is exercised without penalty, with the exception of shipping and return costs. In the event of the exercise of the right of withdrawal, the consumer has the choice to request either the reimbursement of the sums paid, or the exchange of the product. In the case of an exchange, the reshipment will be at the expense of the consumer.

In the event of exercise of the right of withdrawal, the Seller will make every effort to reimburse the consumer within fourteen (14) days

The Buyer has a period of fourteen clear days, from the receipt of the products, to exercise his right of withdrawal without having to justify reasons or pay penalties, with the exception, where appropriate, of costs back.

 

14. Delivery and after-sales service

 

All product is delivered with guarantee of the transporter. The delivery deadline varies according to the execution of the order by the Designer and his team. The Buyer will be able to track the delivery of his product with the tracking number which will be communicated to him by email during the purchase and shipment. For any information, question or complaint, the customer can send an email to the following address: romain.thevenin@gmail.com